Qu'est ce qu'un chantier respectueux de l'environnement ?

 

La protection de l’environnement et de la santé est depuis quelques années au centre des choix stratégiques des acteurs de la construction locaux, nationaux, européens, voire internationaux.

La production de matériaux et de produits pour le bâtiment, leur mise en œuvre, leur usage et maintenance, leur recyclage ou l’élimination des déchets induits peuvent avoir un impact environnemental important et des effets éventuels sur la santé.

 

La pollution des sols et des eaux

Thèmes

Réduction de la pollution des sols et des eaux

Au cours d’un chantier, en l’absence de précautions particulières, diverses substances liquides sont susceptibles d’être déversées sur le sol et d’être entraînées vers les nappes phréatiques, générant des pollutions parfois difficiles à résorber. De même, le rejet, dans les réseaux de collecte et d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, de solvants et autres produits dangereux est susceptible de créer des pollutions importantes. Il peut aussi endommager les réseaux et les installations de traitement des eaux usées. En outre, ces substances peuvent nuire à la santé du personnel d’exploitation. Aussi des systèmes de rétention et de collecte de ces produits sur le chantier, en vue de leur élimination conforme à la réglementation, doivent être prévus.

L’article L35-8 du Code de la Santé Publique interdit le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics sans autorisation préalable de la collectivité.

Le Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) interdit dans son article 29.2 d’introduire directement, dans les ouvrages publics d’évacuation des eaux pluviales et usées, toute matière, notamment les hydrocarbures, susceptible d’induire un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux, de dégrader ces ouvrages ou de gêner leur fonctionnement. De plus dans son article 90, il interdit les déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses dans les voies, plans d’eau ou nappes.

Quand le béton est fabriqué sur le chantier, le sol et les nappes phréatiques peuvent être pollués par les eaux de lavage de la centrale, constituées de laitance et de résidus de béton. Des systèmes de récupération et de décantation de ces eaux doivent être prévus. Par ailleurs, il faut empêcher le déversement de laitance de béton dans les réseaux, qui peuvent à terme être obstrués après séchage.

Quant aux huiles de décoffrage, leur application ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune précaution particulière, tant en termes de ratios de consommation que de mesures de protection des sols sur les lieux de remplissage des pulvérisateurs et d’enhuilage des banches. Des études préliminaires de vulnérabilité du terrain devraient être systématiquement menées afin de préciser les mesures à prendre pour limiter ces pollutions.

Le Décret n°77-254 du 8 mars 1977 interdit le déversement, par rejet ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des huiles (huiles de graissage etc.) et lubrifiants neufs ou usagés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer.

L’article 2 du Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 oblige les détenteurs d’huiles minérales ou synthétiques usagées, provenant de leurs installations et accumulées dans leur propre établissement en raison d’activités professionnelles, à les recueillir et les sto-cker en évitant notamment les mélanges avec de l’eau ou tout autre déchet non huileux. Ils doivent les conserver dans des installations étanches jusqu’à leur ramassage ou leur élimination.

 

Opérations

VILLEURBANNE

Opérations

BESANÇON
CHAMBERY
TOURCOING

Les déchets

• Les enjeux

Comme les activités industrielles, l’activité Bâtiment consomme des ressources naturelles et génère des quantités non négligeables de déchets.

* DIB : Déchets Industriels Banals, DIS** : déchets Industriels Spéciaux
Source : Déchets de chantiers. quantification nationale, FNB- ADEME, janvier 1996

Les déchets de chantier de bâtiment, y compris ceux issus de la démolition, représentent au total environ 31 millions de tonnes produites par an, soit l’équivalent du tonnage annuel des ordures ménagères.

Ils se répartissent de la façon suivante par type de chantier :

Les déchets de démolition et de dépose se caractérisent donc par un volume et un poids très nettement supérieurs à ceux des autres déchets de chantier. Les déchets issus de la construction neuve et de la reconstruction sont souvent "propres" ou pourraient l’être s’ils étaient triés à la source (notamment les emballages). Ils proviennent d’une multitude de produits et matériaux, générés en faibles quantités ; leur gisement est variable dans l’espace et dans le temps, au gré des chantiers.

L’élimination de l’ensemble des déchets de chantier représente aujourd’hui environ 2 % du chiffre d’affaires global du secteur Bâtiment, soit environ 9 milliards de F HT. Ce chiffre ne cesse d’augmenter en raison de l’accroissement des coûts de traitement ou de stockage des déchets : l’enjeu économique est important.

La Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 (modifiant la Loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux) définit le responsable de l’élimination des déchets : c’est leur producteur ou leur détenteur. Elle précise en outre qu’à compter du 1er juillet 2002, les installations de stockage des déchets ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes.

La deuxième version du Guide relatif aux Déchets de Chantier à l’Usage des Professionnels du Bâtiment, auquel ont notamment participé les Ministères du Logement et de l’Environnement, la FNB, l’ADEME et le CSTB, fait le point sur l’ensemble de la question des déchets de chantier et sera disponible auprès des organismes sus-cités d’ici fin 1997.

L’accroissement des exigences de la réglementation, notamment la Loi du 13 juillet 1992, rend nécessaire la maîtrise des flux de déchets. Face à l’éloignement et à la raréfaction des installations de stockage, aux coûts sans cesse croissants du stockage et des taxes, il est indispensable de réduire la production des déchets à la source, puis de privilégier le traitement et la valorisation par réemploi, réutilisation, recyclage ou valorisation énergétique. Ces deux démarches sont devenues des priorités incontournables.

La gestion des déchets générés sur un chantier de construction ou de réhabilitation de bâtiment peut s’envisager selon trois axes : une réflexion sur les flux entrants, une réflexion sur les flux sortants et une réflexion sur les aspects techniques et organisationnels des solutions mises en œuvre sur le chantier.

Thèmes

Réduction de la pollution des sols et des eaux

Maîtrise de la production de déchets en construction neuve

• Les flux entrants

Le mode d’approvisionnement des matériaux et produits sur un chantier influe sur les quantités de déchets générées du fait des quantités approvisionnées à chaque livraison, des dimensions des matériaux et produits proposés par le fabricant, de leur conditionnement. Par exemple, une quantité de matériaux et produits inadaptée aux moyens d’entreposage disponibles sur le chantier induit des risques de dégradation et de casse, sources de déchets.

Une réflexion commune est nécessaire entre les fabricants des produits et matériaux du bâtiment et les entreprises qui les mettent en œuvre. Elle doit porter sur l’étude de systèmes de conditionnement réduisant au maximum les quantités d’emballages, notamment ceux non réutilisables et difficiles à valoriser, tout en prenant en compte les contraintes liées à la manutention et à l’organisation sur le chantier. Les produits pourraient par ailleurs être conçus de façon à minimiser les chutes de mise en œuvre, ce qui dépend de l’adéquation des dimensions de chaque unité à l’emploi envisagé.

 

Opérations

BORDEAUX
VOGLANS

Thèmes

Maîtrise de la production de déchets en construction neuve

• Les aspects techniques et organisationnels sur le chantier

Réduction de la production de déchets

Une politique de gestion des déchets de chantier doit, tout d’abord, viser une réduction à la source en quantité et en toxicité, suivie d’une valorisation des déchets quand des filières locales le permettent.

Par ailleurs, une minimisation des casses et dégradations diverses repose, pour une grande part, sur le choix de moyens logistiques souvent simples auxquels il convient de réfléchir dès la phase de préparation de chantier.

Des actions doivent également être menées au niveau de la conception des bâtiments. Le choix des techniques mises en œuvre et des produits et matériaux utilisés, influe sur les quantités et natures de déchets plus ou moins aisés à valoriser et plus ou moins nocifs : calepinage, précision des plans et des réservations,... Ces différents points doivent faire l’objet d’une réflexion entre le concepteur et les entreprises. Chaque corps de métier doit envisager de nouvelles méthodes permettant de produire moins de déchets.

 

Opérations

CHAMBERY
LILLE
VILLEURBANNE
VOGLANS
WAMBRECHIES

Témoignage :
Philippe PINTIAUX - SA HLM SLE de Lille - Maître d’Ouvrage Michel VANLERBERGHE, OTH - Bureau d’Etudes Techniques Chantier Vert de Wambrechies

Une source d’économies

"Un bailleur-social est très soucieux de l’analyse de la valeur ; or il est conscient qu’une préparation rigoureuse des chantiers et une gestion des déchets permettent de réaliser des économies.

Limiter les déchets à la source apporte une économie sur le coût de construction et facilite l’obtention d’un chantier propre. Nous avons choisi de réduire les déchets, particulièrement volumineux, des cloisons de doublage en pratiquant un calepinage précis des panneaux à poser. Les entreprises travaillant en corps d’état séparés y ont été sensibilisées bien avant le démarrage du chantier. Avant tout, les différents chefs de chantier doivent s’accorder entre eux et chacun doit vraiment adhérer à la démarche.

D’une façon générale, les chantiers "verts" ne doivent pas être des projets de "cols blancs". Ils doivent être préparés par des personnes qui connaissent le chantier et ceux qui y travaillent. Et ils doivent engendrer une méthodologie reproductible."

Thèmes

Pré-tri des déchets en construction neuve

 

Ces aspects techniques et organisationnels, qui influent sur la production de déchets, font partie intégrante d’une démarche globale sur la qualité.
Tous les acteurs du chantier, concepteur, personnel d’encadrement, compagnons, doivent y être sensibilisés.

Pré-tri des déchets

Trier les déchets à la source, sur le chantier, est plus aisé que les trier après mélange et évite les souillures potentielles. Le niveau de tri à retenir est fonction du type et de la taille du chantier, des infrastructures et des filières de valorisation locales. Le degré de tri sera donc différent d’une région à une autre comme d’un chantier à un autre sur une même commune.

Dans tous les cas de figure, les DIS (Déchets Industriels Spéciaux) doivent déjà être séparés ; un tri entre les déchets "inertes" et les DIB (Déchets Industriels Banals) devait être systématiquement envisagé.

 

Opérations

BESANÇON
CHAMBERY
LILLE
MONTPELLIER
NEVERS
VILLEURBANNE
VOGLANS
WAMBRECHIES

• Les flux sortants du chantier

La pratique actuelle consiste à envoyer la quasi-totalité des déchets générés sur les chantiers en installation de stockage. Elle ne pourra évoluer qu’en fonction des mises en place de centres de tri et regroupement et de filières de valorisation, en complément de centres de stockage.

Cette nécessaire croissance du recours à la valorisation, à la place du stockage, concerne l’ensemble des déchets issus de chantiers : matériaux, produits et équipements. Tous les acteurs professionnels sont concernés du maître d’ouvrage à l’industriel, ainsi que les collectivités et les pouvoirs publics locaux qui élaborent les plans départementaux ou régionaux d’élimination des déchets. Une réflexion tant nationale que locale s’impose.

 

Thèmes

Filière d'élimination des déchets en construction neuve

* Le coût ne comprend pas le pré-traitement ou la stabilisation

 

Deux textes règlementaires concernant directement les déchets de chantier sont en préparation au Ministère de l’Environnement :

– un décret relatif aux différentes catégories de déchets classés en fonction de leurs propriétés de danger,

– un arrêté ministériel relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (classe II).

En outre le Décret 94-609 du 13 juillet 1994, relatif aux déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, oblige les entreprises produisant des déchets d’emballages industriels et commerciaux à les (faire) valoriser. Ils doivent par ailleurs être stockés sur le chantier dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure. La seule exception concerne les entreprises produisant moins de 1 100 litres par semaine et utilisant, pour les éliminer, les services de collecte des ordures de la commune.

Le brûlage sauvage des déchets sur le chantier ou en dehors est interdit (article 84 du Règlement sanitaire départemental type et article 7 de la Loi 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée). Les déchets doivent être éliminés par des opérateurs autorisés, le plus souvent dans des installations classées (Loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour aller dans le sens de la réglementation, il convient, avant le démarrage des travaux, de rechercher les possibilités locales et économiquement viables de valorisation des déchets.

La différenciation des flux sortants dépend de l’existence de filières spécifiques viables et de la possibilité de trier le matériau correspondant à la filière. Pour ce faire, il est nécessaire de consulter en amont, d’une part, des organismes locaux comme les DRIRE, les Délégations régionales de l’ADEME, les Fédérations locales du BTP et les CAPEB départementales, d’autre part, les Plans régionaux et départementaux d’élimination des déchets, et les plans spécifiques aux déchets de chantier quand ils existent.

La comparaison entre plusieurs filières pour un même déchet est effectuée sur les critères suivants :

• intérêt de l’interlocuteur pour la démarche,
• prix de reprise du matériau,
• distance du chantier au siège de l’entreprise de récupération,
• possibilité et prix de location du matériel de stockage,
• coût du transport,
• polyvalence (récupération de plusieurs types de déchets),
• collaboration avec un autre récupérateur ou avec un sous-traitant,
• prestation de service (dépose de matériel en réhabilitation).

La cotation de ces critères peut être ramenée à une évaluation économique.

source PUCA "Les Chantiers Verts"